Arrêtés

arrêté municipal
port obligatoire du casque et d'équipements de visibilité pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)

arrêté portant interdiction de consommation d'alcool aux abords de certains lieux publics

arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
permis de stationnement - d643

arrêté portant interdiction de stationnement
sur la D643

arrêté portant réglementation de circulation et de stationnement
réalisation d'une tranchée et d'un fonçage
avenue des 2 vallées

arrêté portant réglementation de circulation et interdiction de stationnement avenue des 2 vallées

arrêté portant sur la rÉglementation de la circulation dans le cadre de travaux d'Élagage

arrêté portant interdiction de stationnement sur les marquages zébras devant la salle des sports et aux abords

arrêté portant interdiction de stationnement
rue du tordoir à compter du 12 janvier 2026

arrêté municipal relatif au stationnement des poids lourds
rue de bapaume

arrêté cadre interdépartemental relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais du 9 décembre 2025.

Arrêté portant limitation de la vitesse maximale autorisée à 30km/h dans plusieurs voies de la commune

Arrêté interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du nord

Arrêté municipal
stationnements réservés aux
personnes à mobilité réduite (P.M.R)

Arrêté municipal
portant reglementation de la circulation
à 30KM/H

Arrêté municipal
travaux de pontage des fissures sur la rd n°939 en agglomÉration

Arrêté municipal portant règlementation de la circulation des véhicules
peinture passages piétons existants
route d'arras - RD 939

Arrêté municipal
rÉglementant le rÉgime de prioritÉ À l'intersection de la rue des moulins

arrÊté municipal interdisant le stationnement des vÉhicules
de plus de 3.5 tonnes
sur le parking du cimetiere route d'arras
(face À braillon)

arrÊté municipal interdisant le stationnement des vÉhicules
de plus de 3.5 tonnes
sur le trottoir cimetiere route d'arras
(côté ETS RAMOS)

arrÊté préfectoral mettant en demeure la société lenglet imprimeurs
de respecter les dispositions de l'arrÊté ministériel du 14 décembre 2013
pour son etablissement de raillencourt sainte olle

arrÊtÉ préfectoral imposant à la société florette france gms des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de son établissement situé à raillencourt sainte olle

arrÊtÉ municipal portant PERMISSION DE VOIRIE
3042 ROUTE d'arras (R.D.939)

arrÊtÉ municipal portant rÈglementation du rÉgime de prioritÉ par la mise en place de feux tricolores À un carrefour

arrÊtÉ municipal portant rÈglementation du rÉgime de prioritÉ par la mise en place de feux tricolores À un carrefour

arrÊtÉ municipal permanent portant restriction de circulation

Arrêté municipal portant interdiction de nieger sur le territoire

Arrêté portant RETRAIT D'UNE Délégation à un adjoint

RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LA COMMUNE

La commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf JO du 3 mai 2023) pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022.

Les propriétaires sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Arrêté du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754

Arrêté portant sur la désignation d'un correspondant incendie et secours

ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ AU STATIONNEMENT PMR (MAIRIE)​

ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ AU STATIONNEMENT PMR (MAIRIE)

Arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques

Notre volonté

Votre dynamisme

Une énergie commune

Mairie de Raillencourt Sainte Olle

858 route d’Arras

59554 RAILLENCOURT STE OLLE

Tel : 03 27 81 20 50

Courriel : mairie@raillencourt.fr

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MAIRIE
du lundi au vendredi :
De 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

AGENCE POSTALE COMMUNALE
du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h

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