Arrêtés

arrÊtÉ restriction de circulation
rue de la victoire

arrÊtÉ restriction de circulation
route d'arras

Arrêté D'INTERDICTION DE STATIONNER
Avenue des Deux vallÉes

Arrêté D'INTERDICTION DE STATIONNER
2 rue des moulins

Arrêté portant RETRAIT D'UNE Délégation à un adjoint

Arrêté portant réglementation de la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique

Arrêté brocante 2024 - interdiction temporaire de stationnement parking du tordoir

Arrêté brocante 2024 - restriction de la circulation et de stationnement

Arrêté municipal portant interdiction de nieger sur le territoire

Arrêté course cycliste "A travers Les hauts de france"

Elections sénatoriales du 24/09/23 : Arrêté préfectoral du 26/05/23 fixant le mode de scrutin ...

RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LA COMMUNE

La commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf JO du 3 mai 2023) pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022.

Les propriétaires sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Arrêté du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754

Arrêté préfectoral plaçant le département du nord en vigilance sécheresse

Arrêté interdisant les déjections canines sur la commune

Arrêté portant sur la désignation d'un correspondant incendie et secours

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

Arrêté dépose minute

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LES USAGES DE L'EAU EN VUE DE LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD​

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES USAGES DE L'EAU EN VUE DE LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD

ARRÊTÉ RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - BROCANTE

ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ AU STATIONNEMENT PMR (MAIRIE)​

ARRÊTÉ PROLONGEANT LA SITUATION DE VIGILANCE SÉCHERESSE DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PLAÇANT LE DÉPARTEMENT DU NORD EN SITUATION DE VIGILANCE SÉCHERESSE

ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ AU STATIONNEMENT PMR (MAIRIE)

Arrêtés pour la mise en place du sens unique Rue Pasteur

Arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, en agglomération des communes du département du Nord

Arrêté préfectoral réglementant l'usage de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

Notre volonté

Votre dynamisme

Une énergie commune

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858 route d’Arras

59554 RAILLENCOURT STE OLLE

Tel : 03 27 81 20 50

Courriel : mairie@raillencourt.fr

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